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Campadoc

Personal data processing agreement

Version 1, dated 2026-11-17. The French text is the one that applies.

Article 1 - Rôles

Le camping (le « Responsable de traitement ») détermine les finalités et les moyens du traitement de ses données. La société identifiée dans les mentions légales du site (le « Sous-traitant ») traite ces données pour son compte, uniquement pour fournir le service Campadoc et sur instruction documentée du Responsable de traitement. Le présent accord complète les conditions générales de vente et répond à l'article 28 du RGPD.

Article 2 - Description du traitement

Article 3 - Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant : traite les données sur instruction du Responsable de traitement ; garantit la confidentialité de son personnel ; met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (cloisonnement strict entre campings, chiffrement des clés et des secrets, double authentification, journal d'accès, sauvegardes) ; ne recrute un sous-traitant ultérieur qu'avec l'autorisation générale du Responsable de traitement, en l'informant de tout changement avec un préavis de 30 jours ; l'aide à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ; l'assiste pour les analyses d'impact et la sécurité ; notifie toute violation de données dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ; supprime ou restitue les données à la fin du contrat ; met à disposition l'information nécessaire pour démontrer le respect de ses obligations et permet des audits raisonnables.

Article 4 - Accès du Sous-traitant aux fiches

Le Responsable de traitement reconnaît que le personnel habilité du Sous-traitant peut consulter ses fiches pour le support, la maintenance et la sécurité. Chaque consultation est enregistrée dans un journal.

Article 5 - Obligations du Responsable de traitement

Il informe les personnes concernées, choisit la visibilité de ses fiches, ne saisit pas de données sensibles ou inutiles et gère les comptes de ses utilisateurs.

Article 6 - Sous-traitants ultérieurs autorisés

Article 7 - Transferts hors Union européenne

Lorsqu'un sous-traitant ultérieur est situé hors de l'Union européenne, le transfert s'appuie sur une décision d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Article 8 - Fin du contrat

Le Responsable de traitement peut exporter ses données. Elles sont supprimées 30 jours après l'export, sauf obligation légale de conservation (factures : 10 ans).