Terms of sale
Article 1 - Parties et objet
Campadoc est un service d'assistant de questions-réponses pour campings : un chatbot pour le site du camping, une application web pour les clients présents sur le Wi-Fi du camping, une base de questions internes pour les salariés et un back-office pour gérer les fiches. Il est proposé en service hébergé et en installation locale (Campadoc Local).
Il est édité et vendu par la société identifiée dans les mentions légales du site (le « Vendeur »). Le client est le camping, professionnel, représenté par son gestionnaire (le « Client »). Les présentes conditions régissent la vente ; elles sont acceptées lors de la création du compte, et la preuve de cette acceptation (version du texte, date, compte et adresse IP) est conservée.
Article 2 - Inscription et durée
L'inscription est gratuite et se fait en deux temps : le Client en fait la demande, puis la confirme par un lien reçu par e-mail et valable 48 heures. Le contrat est conclu sans durée minimale : le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace client (article 9).
Article 3 - Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA applicable s'y ajoute. Les prix en vigueur figurent sur la page « Offres et prix » du site. Ils comprennent :
- pour le service hébergé, un prix par question posée aux assistants, dégressif par tranches de volume mensuel : chaque tranche est facturée à son propre prix, sans effet de seuil. Il n'y a ni abonnement de base ni minimum de facturation : en basse saison, sans question posée, rien n'est dû ;
- le scan des documents et des pages du site du Client, facturé par document ou par page nouvellement scanné ou modifié ; un contenu inchangé n'est pas refacturé ;
- des options mensuelles (par exemple états des lieux, commande de pain, connexion Trello), facturées à l'avance et résiliables à tout moment ;
- des offres ponctuelles (mise en place, scan assisté), payables une seule fois ;
- pour l'installation locale, une licence payable une seule fois et un abonnement mensuel qui donne droit aux mises à jour et au support.
Une offre de lancement peut accorder des avantages aux premiers clients ; ses conditions sont celles affichées sur la page « Offres et prix » à la date de l'inscription.
Le Vendeur peut modifier ses prix. Toute hausse est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application, et le Client peut résilier avant cette date.
Article 4 - Plafond de consommation
Le Client fixe un plafond mensuel de consommation (une valeur par défaut est proposée). Le Vendeur le prévient par e-mail avant que le plafond soit atteint, d'après la consommation récente. Une fois le plafond atteint, le service payant d'intelligence artificielle est suspendu, au plus tard une heure après le dépassement. Les visiteurs ne sont pas laissés sans réponse : l'assistant continue à rechercher, sans intelligence artificielle et sans coût supplémentaire, dans la base de questions-réponses validées du Client et leur présente les plus proches ; à défaut de correspondance, ils sont dirigés vers la réception du camping. Le Client peut relever son plafond à tout moment.
Article 5 - Facturation et paiement
La consommation est facturée chaque mois. Lorsque le montant du mois est inférieur au seuil de facturation indiqué dans l'espace client, la facture est reportée au mois suivant ; la consommation reste due et est toujours facturée à la résiliation. Les options sont facturées mensuellement à l'avance. Les factures sont émises par voie électronique et disponibles dans l'espace client.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. En cas d'échec de paiement, le Vendeur relance le Client (à 3 jours puis à 7 jours). Si la facture reste impayée, le Vendeur peut suspendre le service payant d'intelligence artificielle, sans supprimer les données du Client ni en empêcher la lecture ; un paiement tardif rétablit le service. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 6 - Obligations du Vendeur
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le service, sans garantie de disponibilité continue : le service peut être interrompu pour maintenance. L'état du service est consultable sur la page d'état du site.
L'assistant ne répond qu'à partir des fiches validées par le Client, mais une intelligence artificielle peut se tromper. Le Client reste responsable du contenu de ses fiches et de la relecture des réponses ; il ne doit pas utiliser le service pour des informations de sécurité ou d'urgence.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder les sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de réservations ou d'image).
Article 8 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par l'accord de sous-traitance et la politique de confidentialité, qui font partie du contrat. Le Client est responsable de traitement des données de son camping ; le Vendeur agit pour son compte, comme sous-traitant.
Article 9 - Résiliation, export et suppression des données
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement des sommes déjà facturées. Le Vendeur émet alors une facture finale et met à la disposition du Client, par un lien envoyé par e-mail, un export de ses données lisible sans Campadoc. Le site du Client est supprimé 30 jours après l'export. Les factures et les éléments de consommation sont conservés 10 ans, comme l'exige la loi, sans aucune fiche du Client.
Article 10 - Modification des conditions
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions ; la nouvelle version est publiée sur le site et soumise à l'acceptation du Client. Une version publiée n'est jamais modifiée.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant tout litige ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Vendeur.